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Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
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En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Le Châtelard le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sens le .

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conventions entre OFB et Chambord
Réponse de Office français pour la biodiversirté le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bagneux 92007-01 le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Maubeuge le .

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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - La Roche-sur-Foron le .

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Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Oissel le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Information non détenue