Demandes similaires à 'Demande de documents administratif // Etat des indemnités' (page 18)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Libourne le .

Aboutie

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue