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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Mairie - Moissac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés publics de la ville
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé.

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé.

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé.

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Refusé.

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Très en retard.

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard.

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

Très en retard.

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Très en retard.

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Très en retard.

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Très en retard.

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine le .

Très en retard.