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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Segré-en-Anjou Bleu le .

Aboutie

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint l'état annuel qui est présenté chaque année au Conseil Municipal conformément à la loi. Je vous remercie de me pré...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Ajaccio le .

En attente de réponse

Monsieur, L'association n'a pas à vous transmettre ses statuts pour obtenir de tels documents. Le code des relations entre le public et l'administra...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer les indemnités pour frais de représentation du maire...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Monsieur,   Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de représe...
Demande de note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Biot le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Fougères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Relevé des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Hauteluce le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire de Nevers
Demande envoyée à Mairie - Nevers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Saint-Laurent-du-Var, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...
Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Noisy-le-Grand, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Demande accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Documents
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Clamecy 02198-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Decize
Demande envoyée à Mairie - Decize le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, te...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Note de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Haillan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Le Haillan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Note de frais - Mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Puget-sur-Argens, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
Notes frais de maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Sancerre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Sancerre, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...