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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Belfort le 14 septembre 2025.

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Notes de frais et justificatifs

Demande envoyée à Mairie - Beaugency le 10 octobre 2025.

En attente de classement

Notes de frais

Réponse de Conseil régional de Normandie le 30 juin 2023.

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Notes de frais et justificatifs

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Notes de frais et justificatifs

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Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la culture le 31 mai 2023.

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Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 31 mai 2023.

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Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 31 mai 2023.

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Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mai 2023.

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Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 mai 2023.

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Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 31 mai 2023.

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