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Notes de frais de Monsieur le maire
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Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Comptes administratifs du Département de la Drôme
Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le .

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Comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Drôme
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Drôme le .

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Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agen le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

Aboutie

Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Erreur lors de l'envoi

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

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Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

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Note de frais Mairie Thuir de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Thuir le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande de note de frais des conseillers municipaux
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données MEDAM
Réponse de Université cote d'Azur le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villenave-d'Ornon le .

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