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Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

Saisine CADA en cours

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gardanne le .

Reported for administrator attention

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Liste des établissements privés
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En attente de classement

Liste des établissements privés
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Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

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Subventions de fonctionnements aux établissements privés
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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Cassis le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Graveson le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - La Fare-les-Oliviers le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie