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Réponse de Mairie - Granville le .

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Notes de frais - Maire de Dinan
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Etat indemnités conseillers municipaux
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Demande de documents administratifs - Externalisation de la collecte des demandes de visa en Algérie.
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Aboutie

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Détenteurs de la dette publique
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Information non détenue

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Tourcoing le .

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Notes de Frais Mairie de Nantes
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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agde le .

Aboutie

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie

Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Réponse de Préfecture - Nord le .

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Données de forfaits post-stationnement (FPS)
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie