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Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
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Notes de frais et justificatifs
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Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
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Nouvelle Convention police Municipale Police nationale Ville de Marseille - 2025 + Convention video surveillance
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Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

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Réponse de Mairie - Marseille le .

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Aboutie

Rapport de l'Igas sur la situation RH au sein de la plateforme des données de santé (Health data hub)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Information et de mande de documents
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Analyses de qualité de l’eau
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Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

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Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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