Demandes similaires à 'Demande d’information' (page 5)

Convention d'occupation du domaine public ou Concession
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Chomérac le .

En retard (plus de 30 jours)

Correspondance modification du PLU
Demande envoyée à Mairie - Chomérac le .

En retard (plus de 30 jours)

Fiche de paie des élus
Demande envoyée à Mairie - Chomérac le .

En retard (plus de 30 jours)

Factures des campagnes publicitaires
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement