Demandes similaires à 'Demande d'un extrait d'enregistrement des caméras de vidéosurveillance' (page 11)

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En retard (plus de 30 jours)

Relance – Demande de communication de documents administratifs (frais de représentation du Maire)
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Clarification envoyée à Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Demande accès documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Bourges le .

En attente de classement

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97418-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-André 97409-01 le .

En attente de classement

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul 97415-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs – Appel à projet « Mutuelle communale de Nancy »
Message de suivi envoyé à Mairie - Nancy le .

En retard (plus de 30 jours)

Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .

Refusé

Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .

Refusé

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cormeilles-en-Parisis le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tsingoni le .

Withdrawn by the requester

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

En attente de classement