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Données de forfaits post-stationnement (FPS)
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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
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Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Rapports de l'IGA et de l'IGSC
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Demande des montants des primes moyennes de tractions des agents de conduite du roulement 170 de Clermont Ferrand, DDL TER Auvergne
Réponse de SNCF Voyageurs le .

En attente de classement

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Contours des bureaux de vote des élections présidentielles de 2022
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

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Aboutie

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Ressources du Service protection des données du CNRS
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Aboutie

Montant des subventions syndicales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé