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Données essentielles des conventions de subvention
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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes de Bordeaux Métropole de l'année 2018
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Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018
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Réponse de Mairie - Marseille le .

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Satuc Toulouse Athle
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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

evaluation prealable du mode de réalisation et étude de soutenabilité budgétaire pour le projet en PPP de la reconstruction du siège + aménagement J0
Demande envoyée à Grand Port Maritime de Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

État des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Frais - Maire et adjoints - Saulnes
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note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Étang-Salé le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .

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Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours