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Refusé
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard
Communication notes de frais de Mr le Maire.
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Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
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Aboutie
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Réponse de Mairie - Neuvecelle le .
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Demande de communication de documents administratifs – dépenses et budgets de la Ville de Bagnolet (2014 à aujourd’hui)
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En retard (plus de 30 jours)
Projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
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projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
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Saisine CADA en cours
Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chauriat le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvisy-sur-Orge le .
Aboutie