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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Refusé
Demande statistiques établissements DCSTI
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard
grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .
Aboutie
Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
En attente de classement