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Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009511 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 mars 2024.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication des rapports présentés en séance plénière et accompagnant les délibérations n° 2008-...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023. Bien cordialement, Le service des finances, de...

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 5 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)

Réponse de Mairie - Paris le 29 février 2024.

En attente de classement

Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication du 20 février 2024, adressé à la ville de Paris via la plateforme Madada, vous voudr...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 30 décembre 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 novembre 2023.

Aboutie

Saisine n° 23015311 Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Oise le 2 juillet 2020.

Très en retard.

Bonjour, Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents. Nous restons à votre disposition. Bien cordialement,...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

Message à l'attention de Monsieur Clément POURE Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Mairie - Albert le 2 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités. Cordialement, Aurore CAUUET Directrice adjointe tél : [n...

Jeux Olympiques

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 août 2021.

Aboutie

Monsieur, Je viens de vous envoyer un mail à l’instant mais n’étant pas sûre qu’il soit passé à cause des pièces trop lourdes, je vais réitérer...

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 21 décembre 2023.

Refusé.

Monsieur, Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux termes duquel vous sollicitez la communication des « document...

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Marzolf, Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 janvier 2024.

Partiellement aboutie

Saisine n° 24001281 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, La Commission nationale de l’informatique e...

Demande CADA relative au projet Serenity

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 juillet 2023.

Information non détenue

Saisine n° 23008056 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique e...

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 février 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés. Bien cordialement, Chloé Poirot Chloé Poirot...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Corrèze le 24 avril 2024.

En attente de classement

A l'attention de Rémy Goubert, président Monsieur, Vous avez sollicité par courriel en date du 29 mars 2024 l’accès aux cahiers du « Grand débat » d...

Demande CADA CNIL: XXII smart city

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 20 décembre 2023.

Refusé.

Saisine n° 23016443 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des...

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 31 mars 2023.

Aboutie

Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 8 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, La voici à nouveau. Je vous remercie d’accuser réception de celle-ci. Bien cordialement, Benjamin Vialle Chef du service des contrôles...

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 9 septembre 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes: 1. AIPD TousAntiCovid 2. AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...

Procès verbaux contrôles CNAF

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 2 mai 2024.

En attente de classement

Saisine n° 24006353 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, Monsieur, La Commission nationale de l’info...

Procès-verbaux contrôle CNAM

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 2 mai 2024.

En attente de classement

Saisine n° 24006354 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 24 juin 2021.

Aboutie

Avec les pièces jointes Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que si nécessaire. -------- Message original ---...