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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche le .

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

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Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée technologique privé Robert Schuman (Dugny) le .

Saisine CADA en cours

De de NIR
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

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Indemnités des élus
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaupréau-en-Mauges le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

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Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le .

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Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

Information non détenue

Contrat de concession de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement