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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .
Aboutie
Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .
Partiellement aboutie
Subventions versées par la Ville de Marseille aux associations (2023 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .
Information non détenue
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .
Aboutie
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syane le .
Très en retard
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Aboutie
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gers le .
Information non détenue
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2022
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Aboutie
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Cannes. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Refusé
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .
Aboutie