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Madame Céline MICHEL ,
J'ai bien reçu votre courriel et le tableau du nombre des sanctions des allocataires du R...
Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Vous avez demandé la communication de deux documents.
Après transmission de votre demande à l’ensemble des services susce...
Communication du Répertoire électoral unique (REU)
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Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la communication du Répertoire électoral unique.
Ce fichier contient des données à caractère personnel sus...
Données essentielles dans la commande publique
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur SAVAETE,
Je vous confirme la disponibilité des données essentielles sur le portail du département de l'Aude.
Voici le lien pour récu...
Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables
Réponse de Mairie - Sorède le .
Partiellement aboutie
Bonjour
J'accuse réception de votre demande, que je transmets au service de la police municipale.
Cordialement
Muriel BAISSET
DGS de la commune de...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à la demande formulée via le site de l’association Madada relative à
la transmission des documents administratifs suivants :
liste...
Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien
vouloir prendre connaissance de la réponse du président du Conseil
départe...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur DRAUCOURT,
Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de documents
administratifs.
I/ Sur la demande de...
Bonjour,
je fais suite à votre demande communication du RIP de la commune de POUILLOUX.
Vous le trouverez ci-joint. Ce document n'est pas exhaustif et...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de...
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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A l'attention de M Aurélien Modurier.
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Réponse de Mairie - Boissy-en-Drouais le .
Très en retard.
Après une petite année passée à nos côtés, Alicia s’en va vers de nouvelles fonctions !
Nous sommes donc à la recherche de notre nouvelle (ou nouveau !...
Bonjour,
Le secrétariat de mairie sera fermé le jeudi 18 (férié), le vendredi 19,
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Merci de votre compréhension,
Cor...
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Monsieur,
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Bonjour,
L'article L311-9 du CRPA précise que la consultation s'effectue selon les moyens techniques dont dispose la commune. Nous ne disposons pas...
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
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L’ancienne adresse [Mairie - Saint-Rémy 7147...
Bonjour,
Nous sommes actuellement en sous-effectif, le RIP est en cours de construction dans notre collectivité.
Bien cordialement,
Nina NICOLAS,...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Depuis novembre 2022, les adresses mail [Mairie - Souvigné 79319-01 request email] et [adresse email] ne sont plus utilisées, ni consultées....
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Bonjour
En réponse à votre demande, voici, au format pdf, la délibération du 27 novembre 2020 actant la présentation des indemnités des élus du Consei...
Bonjour à vous.
Je suis d'accord avec vous sur tous les points.
Pour ce qui est du site internet de la Ville, il existe un lien depuis la page suivan...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)
La Mairie de Cassignas a changé d'adresse mail, nous vous prions de
bien vouloir faire suivre votre demande à l'adresse suivante :
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Co...