Demandes similaires à 'Données de verbalisation d’excès de vitesse par années' (page 11)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

En attente de classement

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Lingolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Très en retard