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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vence le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Refusé

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Demande envoyée à Health Data Hub le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .

Aboutie

Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille. Commentée le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Crest le .

Très en retard

Factures et bons de commande TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

demande de comptage de véhicules rue de la Croix Berthet
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

Très en retard

Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Concarneau le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Documents administratifs concernant le Lycée Thomas Edison de Lorgues
Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Lycée St Jean Douai
Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Lille le .

En retard (plus de 30 jours)

Demandes spécifiques
Demande envoyée à Mairie - Sélestat le .

En attente de classement

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Léglantiers le .

En attente de réponse

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours