Demandes similaires à 'Données des contrôles routiers et des verbalisations pour les années 2021 à 2025' (page 11)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Orcines le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Pérignat-lès-Sarliève le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Royat le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

Withdrawn by the requester

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

Withdrawn by the requester

Documents de marché public
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours