Demandes similaires à 'Données DVF à l'échelle de la Moselle' (page 16)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée