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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Somme le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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