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Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE
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Cahiers de doléances numérisés
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Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Rapports d'inspections - EPSC - 2025
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Documents relatifs à l’expérimentation de recharge dynamique par induction des bus électriques à Rouen
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Instructions Réseaux
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Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol
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Comité de Pilotage câbles et datacenters
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Orientations stratégiques territoriale pour un accueil vertueux des data centers
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Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats
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Communication de bulletins de salaires
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Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
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