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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Aboutie

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

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Aboutie

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Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
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Refusé

Lien avec les entreprises de "quick commerce"
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Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Aboutie

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Refusé

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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