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Échanges entre le Groupe Industrie Matériel Défense Terres et le Ministère de l'Intérieur
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Demande de recours gracieux effectuée