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Demande d’accès aux documents administratifs
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Demande de note de frais des conseillers municipaux
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Demande de note de frais des conseillers municipaux
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Demande de note de frais des conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

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Demande de note de frais des conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Demande d'accès aux notes de frais
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Notes de frais élu de ma commune
Demande envoyée à Mairie - Mordelles le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

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Communication du résultat mouvement inter académique 2025 académie de Limoges
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Notes de frais - Maire
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Note de frais du maire d'Ingrandes le Fresne sur Loire
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