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Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique
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Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

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Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

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Réponse de Mairie - Saint-Germain-en-Laye le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Riom le .

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Données des Radars Pédagogiques
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

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Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Suivi de l'étude sur le maillage des espaces de coworking et bureaux partagés à l’échelle du bassin de vie métropolitain
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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
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Convention au titre de l'article D211-11-1 (partage d'un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges)
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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Comité de Pilotage câbles et datacenters
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

En attente de réponse

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Toulouse le .

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