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Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Bruit Rue Claude Pouiller
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Aboutie

Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
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Information non détenue

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Aboutie

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
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Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
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Erreur lors de l'envoi

Cahiers de doléances numérisés
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie