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Réponse de Ministère de la culture le 27 décembre 2021.

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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

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Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021

Réponse de Ministère de la Justice le 21 septembre 2022.

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Échanges entre le Groupe Industrie Matériel Défense Terres et le Ministère de l'Intérieur

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le 23 juillet 2020.

Aboutie

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Échanges entre l'organisation professionnelle Interbev et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 20 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

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Bilan annuel des radars 2018 à 2020

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 19 novembre 2021.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant les bilans annuels des radars de 2018 à 2019. Pour informati...

Demande de note de frais de madame la maire

Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le 4 juillet 2023.

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evaluation prealable du mode de réalisation et étude de soutenabilité budgétaire pour le projet en PPP de la reconstruction du siège + aménagement J0

Demande envoyée à Grand Port Maritime de Marseille le 21 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Grand Port Maritime de Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhai...

AIPD de France identié

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 19 mai 2022.

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Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 4 mars 2022.

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Code source de l'application Ma sécurité

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 mai 2022.

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Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 11 janvier 2022.

Refusé.