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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Compte administratif 2019
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

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Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
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Verbalisation des infractions routières à Pierre-Bénite et à Oullins
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Demande de recours gracieux effectuée

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

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