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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue de la Chapelle dans le sens Nord / Sud sauf aux riverains, services et bus
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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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