Demandes similaires à 'Fermetures administratives' (page 15)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Hauts-de-Seine le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Rheu le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
Réponse de Mairie - Noirmoutier-en-l'Île le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie