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Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Huismes le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Aboutie