Demandes similaires à 'Formacode' (page 4)

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 janvier 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM

Demande envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille le 21 janvier 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF

Demande envoyée à SNCF Réseau le 6 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Oise le 2 juillet 2020.

Très en retard.

Bonjour, Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents. Nous restons à votre disposition. Bien cordialement,...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 30 décembre 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le 24 avril 2024.

En attente de classement

Monsieur le Président, Par votre courriel reçu le 29 mars 2024, vous sollicitez la communication des cahiers de doléances numérisés du département de...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de l’Eure le 8 avril 2024.

En attente de classement

Monsieur, Par votre courrier électronique du 29 mars dernier, vous m'avez demandé la communication des cahiers de doléances du Département de l'...

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 9 septembre 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes: 1. AIPD TousAntiCovid 2. AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...

UGAP Assistance à la Maitrise d'Ouvrage Informatique

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 22 septembre 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

UGAP Assistance à la Maitrise d’Oeuvre Informatique et Tierce Maintenance Applicative

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 22 septembre 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

UGAP Assistance à la dématérialisation

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 22 septembre 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

UGAP Intelligence de la donnée

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 22 septembre 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

UGAP Conseil en Systèmes d'Information

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 22 septembre 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

UGAP Sécurité des Systèmes d’Information

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 22 septembre 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

UGAP Numérique Responsable

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 22 septembre 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune

Message de suivi envoyé à Mairie - Crest le 19 février 2020.

En attente de clarification

Ref DGS/BC/19/536 Monsieur Lombard, Je vous remercie pour votre réponse en date du 12 décembre 2019 ; je l'ai bien reçue par voie postale. Ce messa...

Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le 13 septembre 2022.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint les pièces en réponse la demande formulée. Voici le détail des fichiers fournis : 1) le dossier complet, pièces...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Ain le 4 mai 2021.

Aboutie

Monsieur, Je transmets votre demande au service en charge de la video-protection, service compétent pour examiner votre demande. Je ne suis pas en...

État des indemnités

Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le 8 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur LECHENET, Bonsoir Afin de donner suite à votre courriel ci-après, nous vous informons que les montants des indemnités des élus métrop...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le 23 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint. Cordialement, Matthieu TISSERAND Chef du Service assemblées, affaires juridique...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Drôme le 11 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention. Vous en souhaitant bonne réception. Le Départeme...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Réponse de Conseil départemental - Nord le 27 octobre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur DRAUCOURT, Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de documents administratifs. I/ Sur la demande de...

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 mars 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Réponse de Ministère du travail le 17 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur, Faisant suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le lien vous permettant télécharger l'AIPD et la fiche de registre de "Parco...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Castelsarrasin le 5 avril 2024.

Aboutie

Monsieur le Président, Nous avons pris connaissance de votre mail du 28 mars 2024, aux termes duquel vous sollicitez, au titre du droit d'accès aux d...