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Note de frais du maire de limoges 87000
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Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
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Demande notes de frais mairie Mazan
Demande envoyée à Mairie - Mazan le .

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Note de frais du Maire de la Commune d’Annecy, Monsieur Francois Astorg (divers ecologistes), ainsi que du premier adjoint Monsieur Alexandre Mulatier Gachet en charge des finances
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Bondoufle le .

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Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Demande envoyée à INRIA le .

Information non détenue

Concession du domaine public - Terrasse - Restaurant La Baie d’Halong - Travaux rue du Triangle
Réponse de Mairie - Colmar le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oloron-Sainte-Marie le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
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