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Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
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Etats comptables
Réponse de Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
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Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
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Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

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Demande d'acces au contrat pour la gestion du stationnement de surface.
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

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Demande de détail notes de frais
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Refusé

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

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Notes de frais de Monsieur le maire
Réponse de Mairie - Provins le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

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