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Décisions d'attribution de la prime C2.
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
Réponse de Ministère du travail le .

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Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Contours des bureaux de vote des élections présidentielles de 2022
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

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Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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