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Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Refusé

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Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Poitiers le .

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Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

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Réponse de Pôle Emploi le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions
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Plan d'implantation des caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Denain le .

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Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
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Demande de détail notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Gilles 35275-01 le .

Refusé

Demande de note frais
Réponse de Mairie - Barr le .

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Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

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Patrimoine communal bâti et non bâti, privé et public, occupé et non occupé, de la Ville de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .

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