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Vidéoverbalisation
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Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

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Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Analyses de qualité de l’eau
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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de de documents sur la nouvelle installation de caméras
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès à des documents administratifs détaillés relatifs au marché public de prestations sur les systèmes informatiques en vue d'un recours
Demande envoyée à Communauté de communes - Marche et Combrailles en Aquitaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Très en retard

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En retard (plus de 30 jours)

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

Aboutie