Demandes similaires à 'Instruction ministérielle du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l'emploi d'agents contractuels dans les ministères économiques et financiers, ses annexes et grilles indiciaires' (page 13)

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue