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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Application de la loi Taquet
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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
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Etat des indemnités
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Saisine CADA en cours

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Réponse de Lycée Jeanne d'Arc (Brétigny-sur-Orge) le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Jean-Paul II (Sartrouville) le .

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Réponse de Notre-Dame du Grandchamp (Versailles) le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
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Très en retard

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Liste Infractions et classes de contraventions avec si possible date et lieu
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

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Effectifs policiers par circonscription / département
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée