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Permis de construire
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Demande envoyée à Mairie - Seine-Port le .

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En attente de classement

Cher/Chère Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
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Demande envoyée à Mairie - Cholet le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Cholet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
notes de frais de Patrick & Isabelle Balkany
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie de Levallois-Perret, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
notes de frais Valérie Pecresse
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Bayeux Intercom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Cher/Chère Mairie - Toulouse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Notes de frais de nos élus

En attente de classement

Cher/Chère Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Gif-sur-Yvette le .

En attente de clarification

Cher/Chère Mairie - Gif-sur-Yvette, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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Cher/Chère Mairie - Rodez, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Honoré-les-Bains le .

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Demande envoyée à Mairie - Sautron le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Sautron, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Notes de frais du maire 2022 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Cessy le .

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Les notes de frais du maire et de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Trappes le .

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Cher/Chère Mairie - Trappes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Liste des dépenses
Demande envoyée à Mairie - Steenvoorde le .

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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Demande envoyée à Mairie - Verrières-le-Buisson le .

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