Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication de documents
administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le
Cons...
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Ne répondez pas directement à cet email, pour répondre merci de [1]cliquer
ici ou d’utiliser l’adresse [adresse email].
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Message d'alerte généré automatiquement par la messagerie des Ministères sociaux
Attention le message répond à la restriction suivante :
- contient...
Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse...
Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Monsieur,
Vous avez effectué une nouvelle demande de communication de documents
administratifs, portant cette fois sur les QR codes de TAC.
A...
En effet, cette demande fait partie de celles ayant été impactées par un problème technique sur MaDada, ce qui fait que les réponses ont été reçus avec...
Comme cette autorité ne répondait pas j'ai changé pour une adresse mail trouvée sur le site. Je vous invite à renvoyer la demande du coup (actions -> e...
Demande renvoyée à ce jour après avoir mis à jour l'adresse mail du conseil régional. La demande initiale avait échouée car l'adresse mail du conseil r...
La mairie ayant répondu à notre demande de mise à jour du mail référent PRADA avec leur nouvelle adresse, je viens de renvoyer cette demande.
Eda po...
Bonjour Madame,
Le délai d'un mois étant écoulé, je reviens vers vous pour me renseigner sur l'avancement du traitement de ma demande, avant de saisi...
Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021
Réf.1211/Pouré/RM
Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous informe que votre demande...
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher Ministère de l’intérieur,
En application de la loi nº 78-58-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons au titr...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...