Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour,
Notre délégué à la protection des données travaille actuellement sur
l'ouverture des données publiques. Malheureusement, en l'état actuel...
Monsieur,
j'accuse réception de votre demande, ci-dessous, relative à la
communication de l'état des indemnités prévu par l'article L. 3123-19-2-1
d...
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande du 25 janvier dernier, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joint dans un fichier au standard ouve...
Madame, Monsieur,
Pour donner suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le courrier qui vous est destiné.
Cordialement,
LEGENDRE Flor...
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de votre intérêt et avons pris bonne note de votre
demande dont l’objectif est de permettre au plus grand nom...
Chère Mairie - Crest,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Cher/Chère Agglomération - Muretain,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Liste des défibrillateurs' d'accès aux informations dé...
Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Je suis actuellement absente jusqu'au 1er Mai 2023 inclus.
Je prendrais connaissance de vos messages à mon retour.
En cas d'urgence, merci contacter...
Bonjour
Nous accusons réception de votre demande de RIP.
Nous ne pouvons malheureusement la satisfaire car nous sommes une petite
commune de 600 ha...
Bonjour,
Notre commune compte 1870 habitants et n'est donc pas concernée par le RIP.
Cordialement,
--
Mme L. VAUDEVILLE
Secrétaire de mairie
Flavig...
Bonjour l'association,
Je vous remercie pour votre mail qui nous rappelle nos obligations.
Wannehain est une commune de moins de 1500 habitants et je p...
Bonjour,
Avez-vous fait la même demande aux plus de 25000 communes de France de moins de 1000 habitants ?
Cordialement,
Elodie Dumortier
Secrétaire...
Bonjour,
je vous remercie pour l'envoi du document demandé. Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer pourquoi les suites données à la demande ne figur...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Notre association lutte contre les atteintes à la probité et notre but par cette demande (que nous avons effectuée auprès de toutes les co...
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Bonjour,
Suite à votre de demande de statistiques du 16 janvier, au Ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, n...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Courr...
Bonjour,
Il semble effectivement que nous ayons mal interprété un article paru dans la gazettes des communes à l'époque...
Nous allons donc revoir not...
Bonjour Monsieur LECHENET,
Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020
des indemnités perçues par les conseillers dé...
Cher Monsieur,
Vous avez demandé le 22 mars dernier la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ains...
À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...