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Monsieur
L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de
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" Art...
Cher/Chère Ministère de la culture,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Aboutie
Bonjour,
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .
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Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces jointes afférentes.
Bien cordialemen...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .
Partiellement aboutie
Madame, Bonjour,
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie
Bonjour Monsieur Gernier,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la
communication du document suivant :
" l’age...
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande de communication de documents administratifs,
je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail.
Cordialement,
Pauline DANEU
Chargée d'études juridiques
DIRECT...
Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour Monsieur LE GALL,
Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année.
En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
Bonjour,
Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés.
Cordialement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'en...
Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les documents sollicités.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation...
Demande de communication relative à la vidéoprotection
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication relative à la vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Monsieur,
Mon précédent message n’étant pas parti, je vous adresse les documents
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Bonjour Madame, Monsieur,
Pour donner suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents
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Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
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Cher/Chère Trésorerie de Perpignan HLM,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre,
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen le .
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Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen,
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe le .
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