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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Le guichet unique d'accès aux documents administratifs de la Métropole européenne de Lille accuse réception de votre demande relative aux sta...
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Notes de frais du maire de Bordeaux
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Cher/Chère Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Métropole - Saint-Etienne,
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a...
Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
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En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Métropole - Nantes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le projet de courrier avec la liste des
subventions.
Bien cordialement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Bonjour Monsieur,
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aux documents demandés (les fichiers étant trop volumineu...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Gernier,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la
communication du document suivant :
" l’age...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 24...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .
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Cher Monsieur,
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
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Aboutie
Bordeaux, le 13 février 2024
Envoi dématérialisé
[adresse email]
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Bonjour,
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Bien cordialeme...
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Information non détenue
Madame,
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Chère Métropole - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
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Demande envoyée à Premier ministre le .
Très en retard.
Cher Premier ministre,
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demande contrat projet OnDijon
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Chère Métropole - Dijon,
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