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Note de frais de M. le maire
Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le .

Erreur lors de l'envoi

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue