Demandes similaires à 'Nombre de verbalisations routières 2023 et 2024 par code Natinf' (page 4)

Assainissement non collectif
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

voiture sur PC
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

arrete de cessibilité Contournement ouest de Montpellier
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Information non détenue

Statistiques verbalisations non respect SAS vélos - Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

demande pièces élus/bailleurs Villejuif
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Saisine CADA en cours

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Eure et Loir le .

Saisine CADA en cours

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimperlé le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie